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Rappels divers
13/06/2018
Les beaux jours arrivent à grands pas, petits rappels sur les horaires de tonte et le brûlage des déchets !
L'été arrive ! La saison est propice à l'entretien de son jardin mais cependant,
afin de conserver une bonne entente avec vos voisins durant la période de l'été,
quelques règles sont à respecter :
- HORAIRES DE TONTES
Rappel de réglementation :
En vertu des articles L1, L12, L48 et L49 du code de la santé publique, de l'article L131-13 du code des communes, de l'article R26-15 du code pénal, du décret n° 73-502 du 21 mai 1973, du décret n° 88-523 du 5 mai 1988, l'arreté du 5 mai 1988 relatif aux mesures de bruits de voisinages et l'avis du CDM du 9 mars 1980
Pour les propriétés privées,
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'appareils tels que des tondeuses à gazon, des tronçonneuses, des perceuses, etc... ne peuvent être effectués que :
- LES JOURS OUVRABLES : 08h - 12h / 14h - 19h30
- LES SAMEDIS : 09h - 12h / 15h - 19h
- LES DIMANCHES ET JOURS FÉRiÉS : 10h-12
- BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS
Rappel de réglementation :
En vertu de l'arrêté préfectoral n° D5/B1 - 10-0557 portant réglementation des feux de plein air et prévention des incendies dans le département de l'Eure
L'incinération peut se faire entre le 15 octobre et le 15 mùars de chaque année afin de prévenir les incendies et leur propagation. C'est aussi la période d'élagage et de coupe des haies, pratique visée en priorité par l'arrêté. Toutefois, pour éradiquer les maladies ou ravageurs de végétaux, il est possible de brûler toute l'année. Les feux sont débutés lorsque le jour est lebvé et avant 10 heures et achevés avant l'arrivée de la nuit, exception faite des feux de camps et festifs.
- Attention !
Il est INTERDIT de brûler l'herbe et les tontes.
Leur valorisation par compostage est aisée et leur combustion à l'inverse difficile. Il en est de même pour des souches qui brûlent très mal et des résineux (thuyas, sapins, etc...) qui de par leur composition, rnedent plus dangereux le contrôle d'un feu.
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